Conditions Générale de location (annexe au contrat de location) :

Les appareils mentionnés sont en location et restent la propriété du loueur,
BAYAKA Recods, Gland.

1) Le preneur de location prend l’entière responsabilité du matériel en cas de
perte, vol ou dégâts occasionnés par de tierces personne. Ceci du moment
de la prise en charge a la restitution.
2) Des appareils ou accessoires non retourné ou endommagé seront facturé
au prix de remplacement ou respectivement au prix de la remise en état.
3) Le preneur de location est responsable des dégâts dus a de fausses
manipulations, ou a de la malveillance. Excepté : dégâts électroniques ou
électriques a l’intérieur des appareils
4) BAYAKA Recods décline toute responsabilité pour les dommages causés, directement ou indirectement par les appareils loués.
5) Il est strictement interdit d’ouvrir, de modifier des appareils, ainsi que
d’enlever les écriteaux ou marques apposées.
6) Le preneur de location certifie par sa signature le bon état et le contenu
du matériel prix en charge.
7) Frais d’annulation pour des réservations de matériel :

À 60 jours, 5% du montant de la location
À 30 jours, 25% du montant de la location
À 10 jours, 50% du montant de la location
A 3 jours, 75% du montant de la location

Ensuite 100% du montant de la location


Le lieu d’exécution du contrat pour les prestations des deux parties est à Gland.